Monsieur le Président du Conseil constitutionnel

Notre association avait écrit en juillet 1996 au Conseil constitutionnel pour connaître sa position sur le vote blanc. Nous avions reçu une réponse signée par Olivier Schrameck nous disant essentiellement : Le Conseil constitutionnel n’a « aucune compétence pour se prononcer sur les questions que vous évoquez dans votre courrier ». Or, depuis, ce même Conseil a formulé des remarques et des observations sur le vote blanc, notamment dans le dossier spécial sur le référendum de 2005.

Certaines assertions nous surprennent et nous amènent à prendre le clavier pour vous en faire part. Le rapport écrit : « Il faut enfin souligner l'ambiguïté que présenterait le décompte officiel des bulletins blancs : mesurerait-on la neutralité ou l'hostilité de l'électeur à l'égard des options en présence ? » Etrange ce souci inquisitorial de savoir ce que l’électeur a voulu dire. Au second tour de l’élection présidentielle de 2002, le Conseil constitutionnel s’est-il préoccupé de savoir si les électeurs qui avaient voté pour le candidat Chirac l’avaient fait par hostilité au candidat Le Pen, en se bouchant le nez ou par conviction pour les idées du président sortant ? Dans le livre publié en octobre par le Prix nobel de littérature José Saramago – cf notre site www.vote-blanc.org -, dans la ville où 83% des électeurs ont voté blanc le gouvernement décide d’arrêter 500 personnes suspectes et de leur faire dire pourquoi elles ont voté blanc. José Saramago s’en amuse en soulignant qu’il s’évertue au « déchiffrement du mystère, de l’énigme, de la charade, du casse-tête, ou comme on voudra l’appeler, des bulletins blancs ». Le citoyen vote et on enregistre son choix, quel qu’il soit, telle devrait être la force de la démocratie mais telle ne semble pas être votre lecture.

Plus loin, vous avancez que l’assimilation des bulletins blancs «produirait en effet des conséquences techniques indésirables » et vous fournissez un tableau (Voir page ci-contre) Il serait plus compliqué de désigner des élus. Ainsi, pour le Conseil constitutionnel, une élection n’a qu’une fonction utilitariste. Que penser alors de ce qu’écrit Madame Schnapper, que vous connaissez bien il me semble : « Par-delà même la consécration du lien social, le vote manifeste concrètement l’existence de l’espace politique abstrait, dans lequel, contrairement à toute expérience sociale réelle et observable, chaque citoyen est l’égal de l’autre. En traduisant en acte la vérité de la formule : ‘un homme, une voix’, les élections fondent à nouveau l’idée de l’égalité formelle de la citoyenneté et légitiment l’ordre politique. » ? (1) Dans la République, l’acte de voter devrait être plus important que le résultat pratique. Le Conseil constitutionnel doit-il veiller au respect de l’esprit de la Constitution ou doit-il avant tout se préoccuper de l’intérêt direct des partis politiques ? Le Conseil constitutionnel garde-t-il sa raison d’être s’il raisonne au même niveau que le ministère de l’Intérieur ?

Nous lisons encore : « Déception des citoyens pour leur classe politique ? Mais on pourrait aussi être déçu des électeurs eux-mêmes. » Les bras nous en tombent. Il y aurait de bons et de mauvais électeurs !! Où en sommes-nous de « la République du peuple, par le peuple, pour le peuple. » ?

Vous voyez dans quel désarroi votre rapport plonge les citoyens ordinaires que nous sommes. Nous espérons bénéficier de votre lumière et attendons avec impatience votre réponse.