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Le collectif européen écrit au Président du Parlement européen
DEMOCRATIE A L'EUROPEENNE
Le 16 septembre avait lieu l'élection du président de la Commission au Parlement de Strasbourg. Un seul candidat était en compétition, Manuel Barroso, et pas moyen de voter blanc. Les députés européens qui n'étaient ni farouchement pour, ni farouchement opposés au tenant du titre promis à sa succession n'ont pas pu s'exprimer autrement qu'en s'abstenant. 117 parlementaires se sont retrouvés dans cette situation, soit plus de 16% des électeurs potentiels.
On ne peut pas dire que grâce à l'Union européenne nous sommes embarqués dans l'avant-garde démocratique.
Réponse (4 novembre 2009) des services du président du Parlement européen, Jerzy Buzek, à notre courrier du 21 septembre (à lire après la réponse). Une réponse de politicien bien sûr. C'est nous qui sommes aux manettes mais c'est à vous de prendre les initiatives dès que l'on parle de démocratie. Chaque membre du collectif va solliciter ses députés européens comme nous le conseille Jerzy Buzek.
Messieurs,
Le Président du Parlement européen a bien reçu votre courrier par lequel vous demandez l'introduction du vote blanc dans les procédures de vote de notre institution et, particulièrement, lors de l'élection du Président de la Commission européenne.
Le Président du Parlement européen m'a chargé de vous répondre.
Jerzy Buzek, en 2008
Les dispositions concernant le vote dans le cadre des travaux du Parlement européen sont stipulées dans le Règlement du Parlement européen adopté en juillet 2009, au Titre VI - sessions, Chapitre 5 - Quorum et vote. Lors des votes, les députés ont la possibilité de voter "pour", "contre" ou de s'abstenir. Le règlement actuellement en vigueur ne prévoit pas un vote blanc.
Le système de vote actuel semble satisfaire les députés européens et les nécessités du travail du Parlement européen vu que les députés n'ont pas jugé utile de le changer lors de l'adoption, en juillet 2009, d'un nouveau Règlement de notre institution.
Pourtant, je peux vous informer que, selon l'article 112, Titre XII - Application et modification du Règlement du Parlement européen, tout député européen peut proposer des modifications à ce Règlement et à ses annexes, accompagnées, s'il y a lieu, de justifications succinctes.
Ces propositions de modification sont traduites, imprimées, distribuées et renvoyées à la commission compétente, qui les examine et décide de les soumettre ou non au Parlement.
Les amendements au Règlement ne sont adoptés que s'ils obtiennent les suffrages de la majorité des membres qui composent le Parlement.
Par conséquent, je vous suggère, si vous le souhaitez nécessaire, de sensibiliser les députés européens de votre pays sur cette question. Toute proposition de modification du Règlement destinée à changer les modalités de vote qui sera présentée sera ensuite examinée en respectant les dispositions réglementaires en vigueur au niveau du Parlement européen.
Vous trouverez la liste des députés européens de votre pays en consultant le site internet de notre institution, à l'adresse suivante :
Dans l'espoir que ces informations puissent vous être utiles, veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Louis COUGNON Chef de division
Le collectif écrit au president du Parlement européen, Jerzy Buzek.
Monsieur le Président,
Le 16 septembre, les députés européens ont élu le président de la Commission européenne. Un seul candidat se présentait. Ce n’est pas ce qui caractérise la démocratie, qui reposerait plutôt sur la contradiction. L’Union européenne, que l’on attend comme un guide dans l’évolution démocratique en Europe, ne devrait pas se satisfaire d’une telle situation. Les députés européens pouvaient ne pas partager les opinions du candidat en présence ; le bulletin ‘contre’ leur permettait de faire connaître leur opposition. D’autres considéraient qu’il est l’homme idoine ; ils pouvaient voter ‘pour’. Mais les autres, ceux qui n’étaient pas convaincus par l’homme, ses idées, sans pour autant le rejeter, ou, surtout, ceux qui considéraient que ce choix unique était un non sens… Que leur offrait-on comme bulletin pour s’exprimer pleinement ? Rien. Le vote blanc semble ne pas exister dans la société en construction de l’Union européenne. Ils n’ont pu que s’abstenir. 117 l’ont fait. Le maximum jusqu’à présent atteint, en 2004, culminait à 44.
Le vote blanc aurait dû être possible mais en plus, il aurait dû être équivalent à un suffrage exprimé. Nous avons affaire, avec les députés européens, à des électeurs très responsables. Pourquoi les limiter à un vote sommaire, binaire ? La subtilité des opinions est-elle contraire à l’Union européenne. Celle-ci se méfie-t-elle tant du peuple que cela rejaillit sur ses représentants ? Nous aimerions plus de hardiesse.
Pourriez-vous nous dire, Monsieur le Président, pourquoi la question du vote blanc est absente des sujets de réflexion de la construction européenne ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.
Date de création : 04.10.2009 @ 13:47
Dernière modification : 04.11.2009 @ 16:13
Catégorie : Présentation de l'association et du collectif européen Page lue 478 fois
Le collectif réclame l'obtention par les députés européens du vote blanc lors de l'élection du président de la Commission (lire notre échange épistolaire avec différents responsables au Parlement de Strasbourg en première page du site en cliquant sur le lien ci-dessus) et la mise à disposition des électeurs de bulletins blancs lors des élections européennes.
Ce livre prend la suite de celui publié en 1999. Il défend la comptabilisation des bulletins blancs comme des suffrages exprimés. Il présente l'évolution politique en France et ce qui se passe à l'étranger.
Le vote utile est devenu une panacée pour les professionnels de la politique. Il faut à tout prix dégager un vainqueur. Et tant pis si l'électeur se sent floué. On commente énormément les résultats électoraux mais on étudie rarement le rôle et les motivations de l'électeur entré dans le bureau de vote. C'est tout l'objectif de ce livre : retrouver l'esprit de l'acte électoral
Premier livre sur le vote blanc, cet ouvrage se veut avant tout une synthèse engagée. Il défend sans ambiguïté l'idée qu'il faut aujourd'hui donner plus de poids aux individus à l'occasion des consultations électorales en respectant scrupuleusement leur opinion, et donc en intégrant dans la catégorie des suffrages exprimés les bulletins blancs.