LE TEMPS EST VENU

de rendre plus ambitieux le droit électoral

La tradition veut, en France, que l’on ne change pas les règles électorales à la veille d’élections. Or, entre les régionales du mois de mars et la présidentielle de 2012, aucune autre consultation d’importance pour le simple électeur n’est prévue. Maintenant que le redécoupage des circonscriptions pour les législatives de 2012 - travail indispensable mais qui relève de la technique électorale - est terminé, il faut passer à un travail de fonds, débouchant sur des acquis concrets pour chaque électeur. Récemment, la constitution s’est vue dotée d’un référendum d’initiative populaire, toujours pas effectif aujourd’hui en attendant les décrets d’application nécessaires. Mais lorsqu’il le sera, il ne concernera que des organisations bien installées ; le citoyen isolé n’en profitera pas.

Il faut donc donner plus d’ambition à l’acte électoral pour que chacun ait sa part de pouvoir, qu’il soit riche ou pauvre, associatif ou solitaire, diplômé ou non. Le code électoral doit accorder à l’électeur plus de respect qu’il n’en a aujourd’hui. Nous savons déjà que des arguments jetteront de la suspicion sur la capacité des Français à voter en électeurs responsables, brandiront des menaces qui pèseraient sur nos institutions parce que le citoyen se verrait octroyer une plus grande liberté ; dès à présentnous rétorquons que c’est contester les politiques qui se sont succédées tout au long de la Vè République pour rendre notre société plus apte au fait démocratique et nous nous y opposons. Les élections régionales passées, il faudrait que le gouvernement lance une grande réflexion sur l’acte électoral au XXIè siècle avant de mettre en chantier des réformes qui prendraient effet en 2012.

Nous demandons, pour notre part, la prise en compte des bulletins blancs comme suffrages exprimés à part entière. Comme l’écrivait Martine Aurillac, députée UMP de Paris, dans sa proposition de loi de 2008 : « Le vote blanc constitue pour chaque Français un acte réel d’expression politique. A travers celui-ci, l’électeur manifeste sa volonté d’accomplir son devoir civique. C’est un acte citoyen. » Dans une démocratie, l’exercice du droit de vote est un acte civique de la plus haute importance. Il traduit en effet l’engagement de chaque électeur et témoigne aussi de l’assise populaire des institutions. Cette affirmation est d’autant plus cruciale qu’en France, l’exercice du droit de vote est intimement lié à la citoyenneté.

Jusqu’à maintenant, l’article L. 66 du code électoral assimile les bulletins blancs aux bulletins nuls. Cette confusion, née de la volonté du législateur, ne correspond plus à la réalité électorale, ce que montre bien d’ailleurs la loi du 30 décembre 1988 relatives aux machines à voter qui prévoit l’enregistrement et la totalisation du vote blanc!

Alors que les Français se sont massivement abstenus lors des élections régionales de 2010, et qu’une fois de plus, nombreux sont ceux qui se sont tournés vers les extrêmes pour manifester leur mécontentement, il est urgent de prendre des mesures afin que les Français puissent pleinement s’exprimer.

Un bulletin blanc n’est ni une abstention, ni un vote nul. Il marque au contraire un choix, une volonté politique déterminée, de participer au vote. Chaque électeur doit avoir ainsi le moyen d’exprimer son opinion; celle que l’offre politique du moment ne correspond pas à son choix.

Par ailleurs, il est proposé de prendre en compte ce vote blanc en annulant le scrutin si 30% des votes sont blancs, car alors les élus n’auraient qu’une légitimité très relative.

Le gouvernement actuel s’honorerait en ne censurant pas, comme ses prédécesseurs, ce débat d’avenir. On le retrouve dans de nombreux pays sur tous les continents. La France a l’occasion d’être pionnière, une nouvelle fois, en concrétisant cette attente.

Date de création : 31.01.2010 @ 22:25
Dernière modification : 02.04.2010 @ 22:54
Catégorie : Analyses et prises de position
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