LE LUXEMBOURG,

VOTE OBLIGATOIRE SANS VOTE BLANC RECONNU

Nous remercions Philippe Poirier, chercheur en science politique à l'université de Luxembourg de nous avoir permis d'accéder aux travaux effectués dans cette université.

Comme en Belgique, le vote est obligatoire au Luxembourg sans pour autant que le vote blanc y ait un statut privilégié. Sont obligés de voter tous les nationaux de moins de 75 ans et n’ayant pas une raison forte les en empêchant tandis que l’article 147 du code électoral stipule : « Les bulletins nuls n’entrent point en compte pour fixer le nombre des voix. Sont nuls :

Tous les bulletins autres que ceux dont l’usage est permis par la présente loi ;

Les bulletins qui expriment plus de suffrages qu’il n’y a de membres à élire ; ceux qui ne contiennent l’expression d’aucun suffrage ; ceux dont les formes et dimensions ont été altérées, qui contiennent à l’intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l’auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature ou une marque non autorisée par la loi. »

Les résultats des élections précédentes confirment que le vote blanc est exclu lors du calcul pour la détermination des pourcentages acquis par chaque parti puis pour la distribution des sièges.

Législatives 2004 : votants : 200 092 (91,92%)

bulletins blancs : 5 644 (2,82%)

bulletins nuls : 5 538 (2,77%)

bulletins valables : 188 910 (94,41%)

Européennes 2004 :votants : 209 689 (91,35%)

bulletins blancs : 10 184 (4,86%)

bulletins nuls : 7 320 (3,49%)

bulletins valables : 192 185 (91,65%)

Référendum 2005 :votants : 199 609 (90,44%)

bulletins blancs et nuls : 5 894 (2,95%)

bulletins valables : 193 715 (43,48%)

Ces informations nous viennent du politologue français Philippe Poirier qui travaille à l’université de Luxembourg sur la vie politique du duché. Le département science politique de cette université compose après chaque élection un rapport pour le compte de la chambre des députés. Chaque fois, l’analyse inclue le vote blanc. Suit maintenant une synthèse de ces études successives (législatives 99/04, européennes 99/04 et référendum 2005.

Obliger le citoyen inscrit sur les listes électorales à aller voter sans lui offrir la possibilité de faire entendre un désaccord sur l’offre proposée peut paraître dur. Il faut nuancer ce sentiment en soulignant l’existence du panachage, pratique inconnue en France. Chez nous, panacher veut dire pouvoir barrer le nom de candidats sur une liste. Ici, l’électeur a droit a autant de voix qu’il y a de députés à désigner et il peut faire son marché dans les différentes listes. Dans ce cas, il coche le nom des personnes qui l’agréent. Mais il peut aussi ne vouloir donner ses voix qu’à une seule liste et dans ce cas il coche une case en haut du bulletin. Le choix est donc moins restrictif qu’en France où dominent les votes nominaux ce qui, ajouté au scrutin à la proportionnelle, donne plus d’autonomie à l’électeur. Cela adoucit, même si ça ne justifie pas et ne rend pas démocratique, le vote obligatoire et la censure du vote blanc.

Le panachage explique aussi la distinction entre bulletins blancs et bulletins nuls. Ici, les erreurs peuvent être plus nombreuses. Dans la catégorie ‘nul’ on trouve beaucoup de bulletins dans lesquels l’électeur a coché plus de noms qu’il n’y a de députés à désigner. Il n’est pas valable mais ne peut pas être considéré comme un bulletin blanc.

Les rapports de l’université de Luxembourg consacrent toujours une page au vote blanc. En voici les conclusions.

Pour les élections de 1999, le rapport commence de façon positive la partie sur le vote blanc. Le CRISP représente la version du ministère de l’intérieur français à laquelle s’opposent les auteurs (les passages en gras sont ceux voulus par les auteurs dans le rapport). « Le vote blanc ne signifie pas forcément le refus de participer au scrutin en lui-même. Certes le CRISP indique qu’une partie des électeurs ne possède pas d’opinions politiques, ne connaissent pas le système électoral, ne comprennent ou ne s’intéressent pas à la vie politique en général. De plus, afin d’échapper aux sanctions pécuniaires éventuelles e, cas d’abstention, les électeurs iront voter sans exprimer leurs opinions, leurs préférences, etc. Notons cependant que la progression relative du vote blanc dans la majorité des démocraties membres de l’Union européenne est aussi interprétée comme l’expression d’une opinion politique. C’est à dire que le vote blanc est utilisé par une catégorie d’électeurs pour manifester leur désapprobation envers le personnel politique, les partis politiques ou le système politique en général. (...) Au cours d’un sondage, on a demandé aux électeurs qui effectuaient un vote blanc (1) (environ 1% de l’ensemble des personnes interrogées) pour quelles raisons ils avaient choisi ce type de vote (avec la possibilité de fournir plusieurs raisons).

Pour 63% des personnes concernées, ils s’agit d’un problème de confiance : ils n’ont pas confiance dans la politique ou dans les hommes politiques. Par ailleurs, 42% indiquent qu’aucun parti ne leur a donné satisfaction ces derniers temps. Parmi les principaux motifs cités, on trouve aussi le vote par protestation (pour 36%). Seuls 31% des sondés votent blanc parce qu’ils ne comprennent rien à la politique. On notera également que 12% reconnaissent voter blanc par tradition ! »

Le rapport qui fait suite aux élections de 2004 précise cette analyse. « Le vote blanc est davantage réparti entre hommes et femmes (40-6O%) et actifs et inactifs (50-50%) que ce que nous constations pour l’abstention électorale (2). De même, on observe une répartition plus équitable entre classes d’âge, avec néanmoins une surreprésentation des 25-34 ans et des 50-64 ans par rapport à leur poids dans l’échantillon. Le niveau d’éducation est plus élevé que pour les abstentionnistes effectifs, tout comme le revenu. Ce qui marque plus nettement la différence entre les deux groupes, c’est la quasi absence de proximité avec un parti politique. Plus de 40% des répondants justifient leur vote blanc en arguant de leur manque de confiance envers la politique et les hommes politiques. Viennent ensuite le vote de protestation, le fait qu’aucun parti ne leur donne satisfaction ces derniers temps et le fait qu’ils ne comprennent rien à la politique. »

La lecture du vote blanc lors du référendum de 2005 sur le traité visant à donner une constitution à l’Union européenne, est plus approximative. Le total ‘blanc/nul’ est plus faible qu’en 2004 parce que le vote réferendaire est plus simple dans son procédé ce qui a fortement limité les erreurs dues à un panachage mal maîtrisé. Le rapport rajoute : « Les raisons de défiance ou de protestation par rapport à l’offre partisane invoquée pour le vote blanc ou nul aux élections de 2004 n’interviennent pas non plus avec le même poids, puisque l’électeur se prononce dans le cadre d’un référendum ‘pour’ ou ‘contre une option’. La protestation vis-à-vis de cette option s’exprime donc aussi davantage par un vote négatif que par un vote blanc ou nul. » Ce faible vote blanc au référendum vient peut-être aussi du fait que les électeurs luxembourgeois n’ont pas l’habitude de scrutins aussi simplificateurs et n’ont donc pas élaboré de stratégie ‘vote blanc’ pour rejeter un choix trop sommaire. En France, c’est justement le référendum qui apparaît comme la consultation électorale qui justifie le plus la prise en compte du vote blanc. (3)

(1)    Malgré le nombre relativement limité de personnes concernées, il est possible de dégager les principales critiques élaborées par les sondés à l’encontre de la politique ou plus particulièrement du système électoral.

(2)Abstention : hommes/femmes (environ 78-22%), actifs/inactifs (20-80%).

(3)   Le constitutionnaliste Guy Carcassonne, opposé au vote blanc, a eu déclaré qu’en revanche, pour des référendums, cette option se justifiait.