VBAssociation pour la reconnaissance du vote blanc
«Un vote blanc, pour moi, en tant que photographe, c'est dire noir sur blanc le refus d'être coincé par des choix imposés. Il est indispensable que l'on mette à la disposition des électeurs des bulletins de vote blanc et essentiel que ces votes soient comptabilisés et non amalgamés aux votes nuls. Où en est-on avec la démocratie ? Je souhaite que l'on explique pour quelles raisons l'idée du vote blanc est impraticable. »
Prix Vote Blanc de la Crétinerie d'Or.
CONCOURS 2017
Le prix honore chaque année des personnalités qui, par la profondeur de leur pensée, la pertinence de leurs remarques, ont réussi à démontrer que le vote blanc n'a pas lieu d'être. Voir plus en détails les lauréats et les candidats
Edition 2017
Lauréat collectif. C'est le slogan "Voter blanc, c'est voter Le Pen" de l'entre-deux-tours de la présidentielle.
« S’abstenir ou voter blanc, c’est voter pour Marine Le Pen » Manuel Valls BFM.TV 27 avril 2017
« C'est très grave de voter blanc. » Jean-Pierre Raffarin BFM TV
« S’abstenir ou voter blanc, c’est voter le Pen. » François Bayrou BFM TV 24 avril 2017
« L'abstention ou le vote blanc, c'est un coup de pouce à Mme (Marine) Le Pen », Alain Juppé sur son blog intitulé "Non!". « Voter ni Macron, ni Le Pen, c’est voter Le Pen » Jean-Christophe Cambadelis 27 avril 2017
Non Messieurs, voter blanc, c'est voter en conscience, pour des convictions, ici contraires autant à celles de Marine Le Pen qu'à celles d'Emmanuel Macron. Pointer du doigt des électeurs en caricaturant leur vote c'est rendre un mauvais service et accélérer le processus que l'on dit combattre.
Edition 2016 (pas de prix décerné)
Edition 2015
Le vainqueur est:
LE GROUPE EELV A L'ASSEMBLEE
Même les écologistes, face à des intérêts à court terme -entrer au gouvernement - s'assoient sur leurs convictions:
AVANT: «Nous, élus écologistes, nous continuerons à œuvrer pour la reconnaissance pleine et entière du vote blanc, comme je l’ai déjà dit en commission. » Sergio Coronado (EELV), jeudi 28 novembre 2013, Assemblée nationale.
AUJOURD'HUI: « Certes, les bulletins blancs ne sont toujours pas intégrés aux suffrages exprimés, mais ils sont désormais comptabilisés et communiqués séparément des bulletins nuls lors de la proclamation des résultats.» Proposition de loi du groupe écologiste à l’Assemblée, mars 2015
La réforme électorale du 21 février 2014, jugée très insuffisante par les écologistes pendant les débats au parlement, est considérée suffisante aujourd'hui (!!!).
VAINQUEUR 2014
«Si le menu de la cantine ne te plaît pas, passe de l’autre côté du zinc et cuisine toi-même! Et si tu ne veux pas accepter de prendre des responsabilités, milite pour le système politique le plus exigeant du monde: l’anarchie.» Charb, Charlie Hebdo, 13 décembre 2013.
Pour la première fois, l'Association remet un prix à un collectif. L'UDI a amplement mérité le titre 2013 suite à sa magistrale initiative parlementaire, préparée de longue date et criante de cohérence. Lire le détail de cette candidature.
Lauréat de l'édition 2012: «En tout état de cause, même s'il y avait 40 millions de votes blancs, il faudrait bien que quelqu'un soit élu.» Guy Carcassonne, constitutionnaliste vénéré, France-Info, 8 mai 2012. 39 999 999 bulletins blancs, un vote X: c'est X qui est élu !!!
Lauréat de l'édition 2011: «Ceux qui souhaitent comptabiliser les bulletins blancs ont une idée derrière la tête : démolir la république et l'Etat, mais sans dire au profit de qui ou de quoi.... » Michel Charasse, clown politique que l'on ne présente plus, La Montagne.fr, 19 août 2011.
Pensez à aller régulièrement visiter les rubriques 'le vote blanc à l'étranger' et 'Partenaires' qui vous emmèneront hors de France ainsi que notre banque de données pour tous les résultats (cartes et chiffres), propositions de loi, questions au gouvernement, amendements...
Le vote blanc en deuil
IL N’A PAS VOULU VOIR CA
Le 27 février 2013, Henri Caillavet est mort, âgé de 99 ans. Le 28, les socialistes et les centristes se ridiculisaient au sénat en se glorifiant de prendre la mesure électorale la plus inepte, le vote blanc séparé des bulletins nuls mais toujours censuré et toujours invisible dans les bureaux de vote, le citoyen étant encore, pour ces élus, un être mineur, inapte à l’indépendance.
Le sénateur radical socialiste Caillavet, lui, en 1980, avait déposé la proposition de loi la plus complète sur le vote blanc. Lire les propositions de loi
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le cas des votations
et le dépôt d'une motion par deux élues de gauche.
LA SUISSE RECONNAIT UN VOTE BLANC INOFFENSIF
En 2003, la constitution fédérale a été modifiée et depuis les Suisses sont plus courageux que les Français. Le vote blanc est un suffrage exprimé aux élections à scrutin majoritaire. Onze ans plus tard, la France a adopté le vote blanc comptabilisé mais pas exprimé; la Suisse est donc plus rapide dans la modernisation de sa vie démocratique. Pour autant, ils ont encore des progrès à réaliser. Chez eux, toujours pas de sanction prévue à travers le vote blanc. Au second tour, c'est le candidat qui a le plus de voix qui l'emporte, même s'il n'a pas la majorité absolue. Mais même si le vote blanc finissait premier du second tour, le candidat arrivant derrière serait élu.
Article 76 Exercice des droits politiques
La loi règle l'exercice des droits politiques.
Elle prévoit que les votes blancs, qui font l'objet d'un décompte distinct dans les élections et votations, sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue pour les élections au système majoritaire.
Tous les cantons, sauf un, optent pour un scrutin majoritaire. Pour autant, les manières de concevoir le système majoritaire sont très différentes. Ainsi, à Genève, une majorité d’un tiers des bulletins valables suffit pour être élu au premier tour. Autre particularité: le calcul de la majorité absolue, généralement requise pour une élection au premier tour, varie sensiblement d’un canton à l’autre. Dans certains cantons, la majorité absolue se calcule sur la base des suffrages exprimés (par exemple, Berne, Valais ou Zurich), alors que d’autres optent pour un calcul fondé sur les bulletins valables (comme Neuchâtel et Jura). Dans la première option, les votes «à moitié blancs» c’est-à-dire qui n’utilisent qu’un des deux suffrages à disposition des électeurs ne sont pas pris en compte alors que tel est le cas dans le deuxième système. La différence peut se révéler importante, en particulier lorsqu’un parti présente une liste avec un candidat unique.
Le canton de Vaud, qui connaissait un calcul basé sur la majorité des bulletins, a désormais une règle particulière. La nouvelle Constitution impose de tenir compte de tous les bulletins blancs, entièrement remplis ou non. Cette solution qui paraît la mieux à même de tenir compte de la volonté des électeurs contribuera sans doute à créer un ballottage général lors du premier tour de l’élection vaudoise au Conseil des Etats.
Le vote blanc n'est pas un suffrage exprimé dans les votations
Émission On en parle de
Philippe Girard et Ambroise Jolidon
sur RSR La Première le 25 juin 2010:
Le poids du vote blanc:
Sophie Proust répond à un auditeur qui s'interroge sur la prise en compte ou non des bulletins blancs lors de votations.
Le point avec Peter Haenni, professeur de droit constitutionnel et administratif à l’université de Fribourg et directeur de l'institut du Fédéralisme, et Henri Sickert, chef suppléant à la section des droits politiques de la chancellerie fédérale.
DEUX MOTIONS FAVORABLES AU VOTE BLANC (DECEMBRE 2015)
Ici, une émission de Radio-Télévision suisse de 2':
L'avis du Bureau du parlement sur la motion de Liliane Maury Pasquier:
Trop, pas assez LE VOTE BLANC HELVETE VICTIME DES DEUX DEFAUTS
Avis du bureau – 5 février 2016
Au mois de décembre, la sénatrice socialiste, Liliane Maury Pasquier a déposé une motion réclamant que les députés puissent bénéficier d’un vote blanc effectif quand ils élisent les membres du Conseil fédéral. Le bureau de l’assemblée fédérale ne compte pas donner suite à la motion de Liliane Maury Pasquier. Le vote blanc reconnu est à la fois un trop grand risque d’instabilité et une mesure insuffisante en elle-même. Pour ce dernier point, on se base sur la conclusion du bureau : « Si, contrairement à l'avis du Bureau, le souhait d'une modification légale était exprimé par le Parlement, c'est la voie de l'initiative parlementaire qu'il faudrait suivre ; la discussion devrait alors s'élargir et ne pas se concentrer sur la seule question de la prise en compte des bulletins blancs. » Reste à savoir à qu’elles autres problématiques ils pensent : de simples garde-fous à un vote blanc libéré (de type vote obligatoire) ou des mesures plus progressistes ? La première hypothèse l’emporte quand on lit le reste de l’argumentaire, qui nous dit que le vote blanc représente un danger.
Avec la motion de la sénatrice socialiste, on met en avant l’électeur. C’est lui qui fait la force de l’acte électoral. Elle écrit : « On peut se demander si les règles actuelles respectent la Constitution fédérale, dès lors, qu'elles font fi de l'intention des électrices et électeurs et ne prennent pas en considération l'expression de leur vote. » Il faut des élus à la fin du processus, mais ceux-ci verront d’autant plus leur légitimé augmenter que les électeurs auront eu un outil leur permettant de s’exprimer pleinement, avec subtilité et efficacité. Les membres du bureau de l’assemblée, eux, ne s’intéressent qu’au résultat final, c'est-à-dire le personnel politique, le siège occupé, leur élection : Le corps de règles actuel « est clairement utilitariste: il veut aboutir à un résultat - un Conseil fédéral au complet - dans des délais raisonnables, sans tours de scrutin ne permettant pas de clarifier la situation. » A un autre endroit, ils précisent : « L'élection des membres du Conseil fédéral est réglée de manière différente :" Les membres du Conseil fédéral sont élus par l'Assemblée fédérale après chaque renouvellement intégral du Conseil national " (art. 175 al. 2 Cst.), la loi sur le Parlement précisant " à la session qui suit [ce] renouvellement " (art. 132 al. 1 LParl). Cette contrainte temporelle a pour but de mettre un terme raisonnable à la procédure d'élection ; on ne peut donc pas multiplier à l'envi les tours de scrutin. »
La sénatrice de gauche, elle, est sur une autre logique. Elle évoque un vote blanc au pouvoir de révocation : « Le canton de Vaud [voir dans l’encadré la présentation par le bureau des élections dans ce canton] a, par exemple, modifié sa Constitution afin de prendre en considération les votes blancs lors des élections. Ceci a pour conséquence de pouvoir générer un deuxième tour et de permettre à de nouvelles personnes de déposer leur candidature. » Les élus du bureau ne voient pas en quoi cela améliorerait le fonctionnement actuel, satisfaisant à leurs yeux : « Aux deux premiers tours de scrutin, les députés peuvent voter pour les personnes éligibles de leur choix. A partir du troisième tour de scrutin, aucune nouvelle candidature n'est admise. " (art. 132 al. 3 LParl). Sont éliminés, d'une part, les personnes qui, à partir du deuxième tour, obtiennent moins de dix voix [candidats sans aucune chance de succès] et, d'autre part, celles qui, à partir du troisième tour de scrutin, obtiennent le moins de voix [concentration progressive de la procédure sur les candidats avec les plus grandes chances de succès] " (art. 132 al. 4 LParl). (…) il est en même temps très ouvert, plus que ne semble l'admettre la motionnaire : pendant les deux premiers tours de scrutin, il est possible de donner leur chance à d'autres personnes que les candidats officiels proposés par un groupe. Le Parlement a d'ailleurs à plusieurs reprises porté son choix sur des candidats qui n'étaient pas présentés officiellement par un groupe, la dernière fois en décembre 2007. » On est tenté de répondre ‘oui, très bien, mais quoi cela renvoie-t-il la motion sur le vote blanc au rayon des propositions inadéquates’ ? Toutes ces dispositions qui instaurent de la souplesse pourraient être à leur tour présentées comme source de perte de temps, de confusion. Et pourtant ça marche. Pourquoi pas le vote blanc ? Trop dérangeant, trop anecdotique, on ne sait plus. Une pratique proche existe dans une autre élection à laquelle participent les députés, elle est légitime, elle ne nuit pas à la qualité du résultat et pourtant elle ne peut se faire que dans ce cadre spécifique. Le vote blanc ne peut pas profiter de cette jurisprudence.
Le vote blanc dans le canton de Vaud vu par le bureau
La motion cite le droit vaudois : L'art. 76 de la Constitution du 14 avril 2003 (RSV 101.01 ; " Exercice des droits politiques ") a la teneur suivante : " 1 La loi règle l'exercice des droits politiques. 2 Elle prévoit que les votes blancs, qui font l'objet d'un décompte distinct dans les élections et votations, sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue pour les élections au système majoritaire. " Cette règle est mise en œuvre par l'art. 41a de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP, RSV 160.1 ; " Etablissement des résultats ") : " 1 Les bulletins nuls n'entrent pas en compte pour l'établissement des résultats. 2 En cas d'élection selon le système proportionnel ou majoritaire à un tour, les bulletins blancs n'entrent pas en compte pour l'établissement des résultats. 3 En cas d'élection selon le système majoritaire à deux tours, les bulletins blancs sont considérés comme valables pour le calcul de la majorité absolue [- majorité qui n'est déterminante qu'au premier tour (cf. art. 68 al. 1 LEDP relatif à l'élection des membres de l'exécutif cantonal)]. "
La sénatrice joue en effet aussi la carte du principe d’égalité dans sa motion. L’élection par les députés des juges fédéraux donnerait une latitude plus grande, avec une pratique proche du vote blanc, que celle des conseillers fédéraux : « A l'instar de l'article136 alinéa 2, lors de l'élection des juges, un électeur/une électrice qui aurait biffé tous les noms des candidates et candidats proposés verrait quand même son bulletin compter dans le calcul de la majorité absolue. Ceci crée une distorsion claire entre les différentes élections de l'Assemble fédérale. » Un vote blanc caché ce bulletin aux noms tous barrés ? Les membres du bureau acquiescent sur ce dernier point. Mais ça ne peut pas être étendu : « C'est dans ce contexte que doit se lire l'art. 136 al. 2 in fine qui prévoit que, contrairement au principe de l'art. 130 al. 3, les bulletins sur lesquels tous les noms ont été biffés sont considérés comme valables et pris en compte pour le calcul de la majorité absolue : puisque les députés ne peuvent que biffer les noms figurant sur la liste, sans pouvoir en ajouter de nouveaux, ils doivent également pouvoir manifester leur volonté en déposant une liste sans nom, sans que celle-ci perde sa validité. »
Plus de détails sur l’élection des juges fédéraux
L'élection des juges fédéraux, que cite la motionnaire à l'appui de sa demande, est un cas particulier, différent de celui de l'élection des membres du Conseil fédéral. Le renouvellement intégral des tribunaux fédéraux a lieu par réélection des membres sortants (art. 135 al. 2 LParl), au moyen d'une liste pré-imprimée comprenant les noms des titulaires qui sont à nouveaux candidats, présentés par ordre d'ancienneté (art. 136 al. 1). Les députés peuvent biffer les noms de certains candidats, mais pas ajouter de noms (art. 136 al. 2 in initio). Il n'y a qu'un tour de scrutin ; les candidats qui n'ont pas obtenu la majorité absolue peuvent se présenter à l'élection complémentaire (art. 136 al. 3), élection qui est aussi organisée en cas de vacance (art. 135 al. 1 in fine).Ce corps de règle donne un avantage certain aux juges en fonction et favorise la stabilité du tribunal. Si l'Assemblée fédérale veut remplacer un juge en fonction par un nouveau juge, elle doit procéder par étapes.
Quand on a fini de lire la réponse des membres du bureau à la motion de la sénatrice, on en arrive à la conclusion suivante : pour ces gens-là, instinctivement, le vote blanc c’est le populisme, la révolte des ignorants. « Le Bureau considère que la réglementation actuelle de l'élection des membres du Conseil fédéral est cohérente, suffisamment ouverte et équilibrée ; il est d'avis qu'il n'y a pas lieu de la modifier. Ce faisant, il souligne le fait que, si le vote protestataire peut parfois s'expliquer dans des circonstances spéciales, il doit cependant rapidement céder la place à une attitude constructive de proposition, surtout dans un système politique basé sur la recherche d'un consensus large. » Aucun argument dans leur texte ne démonte la question du vote blanc dans cette prise de position. Ce sont juste des contrefeux brandis pour détourner l’attention. « Il n'y a pas de raison de penser que la non-prise en compte des bulletins blancs est contraire à la Constitution : la jurisprudence du Tribunal fédéral - relative au droit cantonal - considère que plusieurs systèmes sont possibles et que l'on ne peut pas dire que l'un reflète mieux que l'autre la volonté exprimée par les électeurs (ATF 108 Ia 243, JdT 1984 I 122). » Pourquoi pas le vote blanc, alors ?… parce que le vote blanc…
Date de création : 27.06.2010 @ 21:45
Dernière modification : 10.01.2013 @ 23:59
Catégorie : Pour approfondir - Le vote blanc à l'étranger
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« Lorsque les peuples, il y a cinquante ans, élevaient des barricades et renversaient les gouvernements pour obtenir le droit de suffrage, ils auraient cru à une plaisanterie si on leur avait dit que, par un retour imprévu des choses, les souverains voudraient à leur tour mettre à l’amende ou jeter en prison tous ceux qui n’useraient pas du droit conquis ». thèse signée de Francis Sauvage, intitulée De la nature du droit de vote et soutenue en 1903 Version 'personnel politique' Version 'universitaires'
Notre bibliothèque
Le livre défend la prise en compte comme suffrages exprimés des bulletins blancs. Il démontre que cette évolution est indispensable dans une démocratie qui se veut... Plus > moderne. Pour l'acheter
Comme le volume 1, ce volume défend la prise en compte comme suffrages exprimés des bulletins blancs. Notre république se dit laïque mais c’est une laïcité... Plus > chrétienne. L’acte électoral est sacralisé et l’électeur profane ne peut y accéder qu’en respectant des formes précises. Le vote blanc qui est une tentative de certains électeurs de s’approprier ce moment démocratique est rejeté parce que sacrilège. Pour l'acheter
Ce livre prend la suite de celui publié en 1999. Il défend la comptabilisation des bulletins blancs comme des suffrages exprimés. Il présente l'évolution politique en France et ce qui se passe à l'étranger.Présentation
Le vote utile est devenu une panacée pour les professionnels de la politique. Il faut à tout prix dégager un vainqueur. Et tant pis si l'électeur se sent floué. On commente énormément les résultats électoraux mais on étudie rarement le rôle et les motivations de l'électeur entré dans le bureau de vote. C'est tout l'objectif de ce livre : retrouver l'esprit de l'acte électoral
Premier livre sur le vote blanc, cet ouvrage se veut avant tout une synthèse engagée. Il défend sans ambiguïté l'idée qu'il faut aujourd'hui donner plus de poids aux individus à l'occasion des consultations électorales en respectant scrupuleusement leur opinion, et donc en intégrant dans la catégorie des suffrages exprimés les bulletins blancs.
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