Monsieur le Ministre,

            Sans tarder, nous nous adressons à vous pour connaître la position de votre ministère au sujet de la question du vote blanc. Nous apprécierions que vous teniez compte des remarques suivantes :

• « Le changement, c’est maintenant. » L’Association pour la reconnaissance du vote blanc espère que vous ne nous enverrez pas la réponse standard qui repose dans un tiroir du ministère et que les ministres Claude Guéant, Brice Hortefeux, Michelle Alliot-Marie et leurs prédécesseurs ont envoyé aux parlementaires qui les avaient interrogés sur cette question. En outre, il est à souhaiter que vous ne vous réfèrerez pas au décret de février 1852 – année de la mise en place de la dictature impériale – pour justifier la censure du vote blanc.

• Le Président de la République a rendu hommage à Jules Ferry. Après 140 ans d’école républicaine, il serait temps que les électeurs ne soient plus considérés comme des êtres mineurs mais comme des citoyens responsables dont le suffrage est intangible.

• Le candidat François Hollande a déclaré lors d’une journée dans les quartiers difficiles, le 11 avril : « Les quartiers, les cités, sont une chance pour la République. Ne sous-estimez pas la force de votre décision. Avec le suffrage universel une voix en vaut une autre. » Nous applaudissons la phrase écrite en gras. Nous nous réjouissons de savoir que le nouveau Président, fidèle à sa conception sociale de la société, rejoint la lecture que Pierre Rosanvallon fait de notre démocratie dans son livre ‘Le sacre du citoyen’ : « Un homme, une voix. L’équation simple s’impose à nous avec la force de l’évidence. L’égalité devant l’urne électorale est pour nous la condition première de la démocratie, la forme la plus élémentaire de l’égalité, la base la plus indiscutable du droit. »

Monsieur le Ministre, nous avons confiance en votre réponse mûrement réfléchie. Je vous prie d’agréer l’expression de mes respectueuses salutations.

LE VOTE BLANC ECRIT A CEUX QUI VEILLENT

SUR NOTRE REPUBLIQUE

L’Association pour la reconnaissance du vote blanc a envoyé deux courriers, tout d’abord un au Conseil constitutionnel pour avoir des précisions sur sa prise de position en 2005 au sujet des bulletins blancs, ensuite un, en tant que membre du Collectif vote blanc, au Premier ministre pour l’interpeller sur l’inégalité qu’entraîne l’absence de bulletins blancs sur les tables des bureaux de vote alors que les machines à voter proposent une touche ‘vote blanc’.

« Et l’esprit de la démocratie, Messieurs les sages ? »

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel

Notre association avait écrit en juillet 1996 au Conseil constitutionnel pour connaître sa position sur le vote blanc. Nous avions reçu une réponse signée par Olivier Schrameck nous disant essentiellement : Le Conseil constitutionnel n’a « aucune compétence pour se prononcer sur les questions que vous évoquez dans votre courrier ». Or, depuis, ce même Conseil a formulé des remarques et des observations sur le vote blanc, notamment dans le dossier spécial sur le référendum de 2005.

Certaines assertions nous surprennent et nous amènent à prendre le clavier pour vous en faire part. Le rapport écrit : « Il faut enfin souligner l'ambiguïté que présenterait le décompte officiel des bulletins blancs : mesurerait-on la neutralité ou l'hostilité de l'électeur à l'égard des options en présence ? » Etrange ce souci inquisitorial de savoir ce que l’électeur a voulu dire. Au second tour de l’élection présidentielle de 2002, le Conseil constitutionnel s’est-il préoccupé de savoir si les électeurs qui avaient voté pour le candidat Chirac l’avaient fait par hostilité au candidat Le Pen, en se bouchant le nez ou par conviction pour les idées du président sortant ? Dans le livre publié en octobre par le Prix nobel de littérature José Saramago – cf notre site www.vote-blanc.org -, dans la ville où 83% des électeurs ont voté blanc le gouvernement décide d’arrêter 500 personnes suspectes et de leur faire dire pourquoi elles ont voté blanc. José Saramago s’en amuse en soulignant qu’il s’évertue au « déchiffrement du mystère, de l’énigme, de la charade, du casse-tête, ou comme on voudra l’appeler, des bulletins blancs ». Le citoyen vote et on enregistre son choix, quel qu’il soit, telle devrait être la force de la démocratie mais telle ne semble pas être votre lecture.

Plus loin, vous avancez que l’assimilation des bulletins blancs «produirait en effet des conséquences techniques indésirables » et vous fournissez un tableau (Voir page ci-contre) Il serait plus compliqué de désigner des élus. Ainsi, pour le Conseil constitutionnel, une élection n’a qu’une fonction utilitariste. Que penser alors de ce qu’écrit Madame Schnapper, que vous connaissez bien il me semble : « Par-delà même la consécration du lien social, le vote manifeste concrètement l’existence de l’espace politique abstrait, dans lequel, contrairement à toute expérience sociale réelle et observable, chaque citoyen est l’égal de l’autre. En traduisant en acte la vérité de la formule : ‘un homme, une voix’, les élections fondent à nouveau l’idée de l’égalité formelle de la citoyenneté et légitiment l’ordre politique. » ? (1) Dans la République, l’acte de voter devrait être plus important que le résultat pratique. Le Conseil constitutionnel doit-il veiller au respect de l’esprit de la Constitution ou doit-il avant tout se préoccuper de l’intérêt direct des partis politiques ? Le Conseil constitutionnel garde-t-il sa raison d’être s’il raisonne au même niveau que le ministère de l’Intérieur ?

Nous lisons encore : « Déception des citoyens pour leur classe politique ? Mais on pourrait aussi être déçu des électeurs eux-mêmes. » Les bras nous en tombent. Il y aurait de bons et de mauvais électeurs !! Où en sommes-nous de « la République du peuple, par le peuple, pour le peuple. » ?

Vous voyez dans quel désarroi votre rapport plonge les citoyens ordinaires que nous sommes. Nous espérons bénéficier de votre lumière et attendons avec impatience votre réponse.

A l’attention de Monsieur le Premier Ministre,

Objet : demande de dépôt de bulletins blancs dans les bureaux de vote.

Le Collectif du Vote Blanc s'est créé le 8 mai 2006 à l'initiative du Parti Blanc, du Parti Démocratie Sociale, de l’association Démocratie Active et de l’Association pour la Reconnaissance du Vote Blanc; acteurs citoyens et associations ont ainsi décidé de se réunir pour affirmer la nécessité de donner une expression d'égale valeur au vote de chaque citoyen, en partant des considérations ci-après :

     · Dans le cadre du respect de l'électeur tel que défini dans la Constitution française du 4 octobre 1958 ( art. 3 3ème alinéa) : " Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret"

· Constatant que dans bureaux de vote disposant de machines à voter, celles-ci doivent comporter un bouton "Vote Blanc". ( arrêté du 17/11/03 page 10 ,JO du 27 /11 /03 )

·  Constatant que les bulletins blancs ne sont pas mis à disposition dans les bureaux de vote traditionnels, et ce malgré plusieurs tentatives récentes de propositions de loi,

il est ainsi démontré l’inégalité de l'électeur face aux scrutins puisque ce dernier ne peut voter de la même manière selon qu'il se trouve dans tel ou tel bureau de vote. C'est pourquoi nos associations se sont réunies afin de susciter un débat dans l'opinion publique, en vue d’obtenir la mise à disposition de bulletins blancs dans tous les bureaux de vote ordinaires.

Nous demandons ainsi par la présente la mise à disposition dans tous les bureaux de vote de bulletins vierges au format légal, et ce pour toutes les prochaines élections dès le mois de janvier 2007. 

Pour le Collectif :

Lettre à Jean-Pierre Chevénement, européennes 2009.

Monsieur le président,

Nous avons pris connaissance avec intérêt de votre appel à voter blanc ou nul aux élections européeenes du 7 juin prochain, un choix "préférable à l'abstention", qui tranche avec la position de votre camarade Georges Sarre aux élections de 2004, et marque nous l'espérons une évolution de votre position sur le vote blanc lorsque vous étiez ministre de l'Intérieur.

En effet, dès lors que vous accordez par votre présent appel une signification civique réelle au vote blanc, il serait illogique de vouloir lui retirer simultanément tout impact politique.

Nous espérons donc pouvoir compter le MRC au nombre des forces politiques favorables à la comptabilisation des votes blancs parmi les suffrages exprimés à toutes les élections, politiques et sociales.

Nous vous invitons à mener une démarche en ce sens au Sénat.

Lettre à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, 2007.

DES PROMESSES A TENIR

Courrier adressé au ministère de l'Intérieur 

Madame la Ministre,

La campagne présidentielle qui vient de s’achever a permis au président nouvellement élu de faire part de sa volonté de changement.

Nous nous sommes intéressés aux propositions faites dans le domaine institutionnel. Nous nous sommes pour cela adressé à un conseiller proche de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth. Il nous a très gentiment répondu.

Nous reproduisons ici un passage de la réponse faite : « Aujourd’hui, l’UMP, dont je fais partie, a posé clairement le problème. Après une convention sur les Institutions, que j’ai moi-même co-organisée, nous avons statué dans le sens d’une reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé. Une profonde réforme institutionnelle doit donc voir le jour au lendemain de l’élection présidentielle. C’est au travers de telles décisions que nous rendrons ses lettres de noblesse à la politique française, ce qu’aujourd’hui Nicolas Sarkozy et toute l’UMP s’efforce de faire . »

Nous ne doutons pas que vous partagez ce souci de moderniser la vie institutionnelle et que ce que nous annonce Monsieur Woerth ne sera pas démenti par les faits.

Nous souhaiterions donc recevoir de vos services un courrier nous indiquant sous quelle forme la prise en compte comme suffrage exprimé des bulletins blancs va être menée par votre ministère.

Je vous adresse, Madame la Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Lettre à Roland Courteau, sénateur PS pro vote blanc, 2013

      Monsieur le Sénateur,
 
            En 2007, vous déposiez une nouvelle proposition de loi favorable à la reconnaissance du vote blanc. Dans un courrier daté du 10 décembre de cette année, vous nous confirmiez qu’il s’agissait de « recommander le vote blanc comme un suffrage exprimé ».

            Vous le savez sûrement, le 28 février sera débattue en séance publique au sénat la proposition de loi de l’UDI, adoptée à l’assemblée nationale. Si au départ il était question là aussi d’obtenir l’inscription des bulletins blancs dans la catégorie des suffrages exprimés, vos collègues députés socialistes l’ont amendée de façon qu’il ne soit plus envisagé qu’une séparation entre bulletins blancs et bulletins nuls, les deux types de suffrages restant annulés, donc censurés. Nous ne doutons pas que vous ne jugerez pas utile de clamer que c’est un grand pas en avant. Cette mesure va encore plus brouiller les esprits en créant une vaine subtilité – les bulletins nuls, pour l’essentiel, sont dans l’esprit des votes blancs – et s’il doit y avoir des erreurs – rarissimes en réalité – elles sont plus le fait des enveloppes vides que des bulletins dits nuls. Quand le sondage LH2 du Nouvel Obs de novembre 2012 nous apprend que 69% des Français sont favorables au vote blanc, ce n’est pas à la version Canada Dry que le parti socialiste prépare qu’ils pensent. D’où une déception certaine lors des élections de 2014 si cette mesure devient effective.

            Nous espérons que vous ne vous associerez pas à cette mascarade, par conviction mais aussi par fidélité à l’initiative de René Chazelle en 1983, texte que vous aviez cosigné avec l’ensemble du groupe PS. Peut-être, même, prendrez-vous la parole le 28 pour rappeler que la seule décision fondée est celle de la reconnaissance comme suffrage exprimé du vote blanc, ce que vous nous aviez écrit en 2007.