Découpez votre bulletin blanc
Par Roseline Letteron? Professeur de droit public à l'université Paris-Sorbonne
Urne électorale
« Lorsque les peuples, il y a cinquante ans, élevaient des barricades et renversaient les gouvernements pour obtenir le droit de suffrage, ils auraient cru à une plaisanterie si on leur avait dit que, par un retour imprévu des choses, les souverains voudraient à leur tour mettre à l’amende ou jeter en prison tous ceux qui n’useraient pas du droit conquis. »
Cette citation fait-elle allusion à l’actuelle suggestion de François de Rugy, co-président du groupe écologiste à l’Assemblée nationale qui annonce le dépôt d’une proposition de loi rendant le vote obligatoire dans notre système électoral ? Nul n’ignore en effet qu’il n’hésite pas à appuyer « ceux qui élèvent des barricades », à Notre-Dame des Landes ou au barrage de Sivens. Aujourd’hui, il envisage donc sérieusement de « mettre à l’amende » ceux qui auraient la malencontreuse idée de choisir l’abstention lors des consultations électorales.
Eh bien, non… Cette citation est extraite d’une thèse signée de F. Sauvage, intitulée De la nature du droit de vote et soutenue en 1903. Ceux qui « élevaient des barricades » cinquante ans avant n’étaient pas de joyeux soixante-huitards, mais plutôt les quarante-huitards se battant pour la conquête du suffrage universel.
L’article 3 de la Constitution pose aujourd’hui que « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Dans son alinéa 3, ce même article ajoute que « le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. » Quant à l’alinéa 4, il précise que « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors que ces conditions sont respectées, l’organisation concrète du droit de suffrage relève donc du législateur. Cette idée revient d’ailleurs périodiquement, la dernière proposition de loi en ce sens ayant été déposée le 6 juin 2014, le plus souvent à l’initiative de petits partis dont les responsables espèrent que les abstentionnistes contraints de se rendre aux urnes voteront finalement pour eux. Mais pourquoi ces électeurs rétifs voteraient-ils précisément pour ceux-là même qui sont à l’origine de la contrainte ?
La lutte contre l’abstention
François de Rugy justifie son choix de manière relativement sommaire. Il explique d’abord que le vote obligatoire a pour objet de lutter contre l’abstention. Le raisonnement a le mérite d’être simple : si l’on interdit aux électeurs de s’abstenir, il y aura sans doute moins d’abstentions. Mais un raisonnement trop simple peut être tout simplement faux. Rien ne dit que les abstentionnistes ne préféreront pas payer l’amende plutôt que se rendre aux urnes. De toute manière, le problème ne sera pas résolu car les anciens abstentionnistes mettront sans doute dans l’urne un bulletin blanc. Certes, la loi du 21 février 2014 prévoit désormais un décompte séparé des votes blancs qui ne sont évidemment pas des « suffrages exprimés » mais qui sont désormais mentionnés dans le résultat du scrutin. Il n’empêche que le recours au vote blanc sous la contrainte ne semble pas constituer un substantiel progrès démocratique.
Électorat-droit, électorat-fonction
L’élu sent qu’il lui faut développer quelques arguments moins conjoncturels et il déclare alors que « la République, ce sont des droits et des devoirs ». La formule rappelle la distinction traditionnelle entre l’électorat-droit et l’électorat-fonction.
L’électorat-droit repose sur l’idée que le suffrage est un droit attaché à la qualité de citoyen. Jean-Jacques Rousseau évoque ainsi un droit « que rien ne peut ôter aux citoyens ». Le droit constitutionnel français le rejoint sur ce point : le droit de suffrage est, avant tout, un droit du citoyen. Il peut donc en user, ou ne pas en user, voter ou ne pas voter.
L’élection-fonction repose sur l’idée que la qualité d’électeur est une fonction permettant de désigner ceux qui vont voter la loi et exercer un mandat représentatif. La théorie de l’électorat-fonction n’implique donc pas le suffrage universel. Sièges déclarait ainsi en 1791 : « Tous les habitants d’un pays ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté ; mais tous n’ont pas le droit de prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics. » C’est l’affirmation claire de la distinction entre citoyens passifs, titulaires des droits consacrés par la Déclaration de 1789, et citoyens actifs qui exerçaient aussi le droit de suffrage. Seuls étaient habilités à exercer ce droit ceux qui payaient l’impôt. Autrement dit, l’élection-fonction s’accommode parfaitement d’un suffrage censitaire. On retrouve la même idée dans la Constitution de l’an III (1795) qui consacre aussi un suffrage censitaire (art. 35) et qui est précédée d’une Déclaration des droits et des devoirs. En insistant sur le « devoir » de voter, François de Rugy renoue ainsi avec les conceptions électorales du Directoire.
Il subsiste dans notre système juridique quelques vestiges de cet électorat-fonction, dans le cas très particulier des élections sénatoriales. Les grands électeurs chargés de désigner les sénateurs sont en effet obligés de voter et ils risquent une amende de cent euros en cas d’abstention. Mais précisément, le vote aux sénatoriales est une fonction attribuée à des personnes déjà élues dans le cadre des scrutins locaux.
Serait-il possible d’envisager l’évolution vers l’électorat-fonction et l’adoption d’un système de vote obligatoire ? Certes, l’article 34 de la Constitution précise que « la loi fixe les règles concernant (…) le régime électoral des assemblées parlementaires », mais encore faut-il que cette loi soit conforme à la fois à la Convention européenne et à la Constitution.
La Cour européenne des droits de l’homme
Le droit de vote ne figure pas directement dans la Convention européenne, mais dans son Protocole n° 1 adopté en 1952. Son article 3 impose aux États parties d’ « organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif ». Observons que la Convention ne s’intéresse qu’aux élections législatives et que l’organisation concrète du scrutin est laissée à leur discrétion. Elle déclare ainsi, dans sa décision Mathieu, Mohin et Clerfayt c. Belgique du 2 mars 1987 qu’ « aucun système ne saurait éviter le phénomène des voix perdues ».
L’analyse de la jurisprudence montre cependant que la Cour européenne penche vers le principe de « l’électorat droit ». En témoigne sa position sur le droit de vote des détenus britanniques. Depuis une jurisprudence Hirst c. Royaume-Uni du 6 octobre 2005, elle considère que le droit de suffrage est attaché à la citoyenneté et qu’une condamnation pénale à une incarcération n’a pas pour effet, en soi, d’en priver le détenu. Cette privation ne peut intervenir que si elle est considérée comme une peine autonome et prononcée par un juge.
Le Conseil constitutionnel
De son côté, le Conseil constitutionnel ne s’est jamais prononcé sur le vote obligatoire. Dans l’hypothèse de l’adoption d’une telle réforme, il serait probablement saisi. Sa jurisprudence actuelle montre que des éléments d’inconstitutionnalité pourraient être relevés.
D’une part, le Conseil affirme, et c’est une formule délibérément choisie, l’existence d’une « liberté de vote » ou d’une « liberté de scrutin ». Dans sa décision du 30 novembre 1983 sur une élection sénatoriale dans les Pyrénées Orientales, il affirme ainsi que si « certains électeurs se sont dispensés de recourir à l’isoloir, il n’est pas établi que cette circonstance ait été l’effet d’une contrainte ; qu’ainsi, la liberté du scrutin n’a pu s’en trouver affectée ». Pour le Conseil, le fondement de cette liberté se trouve dans les dispositions conjointes de l’article 3 de la Constitution et de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce dernier énonce : « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. » Le vote est un droit personnel attaché à la qualité de citoyen, ce n’est pas un devoir impératif. Autrement dit, le citoyen a le droit de voter, ou de ne pas voter.
Il n’est pas inintéressant de constater que dans ses « tables analytiques » de la jurisprudence du Conseil, document établi par le Conseil lui-même, une section est consacrée au « caractère facultatif du vote » dans un chapitre intitulé « La liberté de l’électeur ». Pour le moment, la section est vide, mais elle montre bien que ce caractère facultatif est d’ores et déjà perçu comme un élément de la liberté.
Si une telle réforme était adoptée, ce qui est assez improbable, on ne peut qu’espérer que le vote obligatoire sera censuré par le Conseil constitutionnel. Supposons en effet qu’une telle réforme soit mise en œuvre, quels en seraient les effets les plus immédiats ? François de Rugy suppose que les Français, que l’on sait fort disciplinés, accepteront d’aller voter sous la contrainte. Mais la menace d’une amende que l’intéressé évalue lui-même à trente-cinq euros est-elle réellement dissuasive ? Dans la situation actuelle, le corps électoral se compose de quarante-quatre millions d’électeurs. Si l’on évalue à 60% le pourcentage d’abstentionnistes à des élections départementales, et que ces derniers décident d’affirmer leur volonté de s’abstenir en ne se rendant pas aux urnes, faudra-t-il dresser contravention à vingt-cinq millions de personnes ? Le recouvrement risque fort de tourner à la catastrophe. Ceci dit, la France disposera désormais d’une nouvelle force politique : le parti des abstentionnistes militants. Son existence même démontrera la crise de la représentation dont souffre notre pays. À moins, bien entendu, que les vingt-cinq millions d’abstentionnistes ne décident de voter pour Europe Écologie les Verts.
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Notre courrier à Roseline Letteron
Madame,
Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'avoir exhumé cet extrait de la thèse de Francis Sauvage, auteur et travail de recherche que nous ne connaissions pas.
Nous aussi, à l'Association pour la reconnaissance du vote blanc, sommes opposés au vote obligatoire. En effet, ce qui fait la force d'un bulletin blanc, c'est que la personne qui l'a déposé n'était pas obligée de venir voter. Alors qu'avec le vote obligatoire, si le score du vote blanc venait à prendre de l'ampleur, on l'attribuerait à ces électeurs venus uniquement pour échapper à l'amende.
Sur ce point, je ne suis pas d'accord avec vous quand vous affirmez: "le problème ne sera pas résolu car les anciens abstentionnistes mettront sans doute dans l’urne un bulletin blanc.". Pendant longtemps, le CEVIPOF (Lancelot, Perrineau, Zulfikarpasic) a décrété que si le vote blanc était plus important dans les zones rurales, c'était qu'on y trouvait un électorat obligé d'aller voter à cause de la pression sociale dans le village alors qu'il n'était pas motivé par la politique et que, du coup, il déposait un bulletin blanc. Des analyses de la répartitions du vote blanc, l'étude de petites communes ont largement montré que cette vision dénote plus un point de vue méprisant de Parisiens qu'une réalité. L'électeur obligé de venir penchera le plus souvent pour le camp dominant.
Je vous rejoins quand vous raillez les écologistes qui croient que leurs petits scores sont dus à ce que parmi les abstentionnistes se trouveraient beaucoup de gens proches de leurs idées. Si on avait 100% d'électeurs, ils seraient dépités de voir leur résultat toujours aussi bas, et pas parce que ces électeurs 'nouveaux' auraient voté blanc.
Vous me rassurez quand vous expliquez que nos textes en France et en Europe vont dans le sens de l'électorat droit et non de l'électorat fonction. Mais dans la tête de la classe politique, des leaders d'opinion dans les médias et même dans celle des milieux universitaires autorisés (Carcassonne, Reynier...) on considère et on affirme qu'une élection cela sert uniquement à désigner un vainqueur. C'est donné comme fin de non recevoir à toute demande de prise en compte parmi les suffrages exprimés par tous les ministres de l'intérieur, quelle que soit leur étiquette. Pour nous, une élection doit certes, in fine, aboutir à l'élection de personnes, mais elle doit aussi avoir une autre fonction, symbolique, de rappeler que dans une démocratie le peuple doit primer, ne serait-ce que trois ou quatre dimanches par an. Cette vision bêtement utilitariste du vote est tout autant responsable de la forte hausse de l'abstention (à quoi bon aller voter quand mon bulletin ne changera pas le score final) qu'une soi disant irresponsabilité du peuple électeur.
Depuis longtemps, nous choyons ce passage du livre Qu'est-ce que la démocratie ? de Dominique Schnapper: "Par-delà même la consécration du lien social, le vote manifeste concrètement l'existence de l'espace politique abstrait, dans lequel, contrairement à toute expérience sociale réelle et observable, chaque citoyen est l'égal de l'autre. En traduisant en acte la vérité de la formule: 'un homme, une voix', les élections fondent à nouveau l'idée de l'égalité formelle de la citoyenneté et légitiment l'ordre politique."
La position de Bruno Cautrès, défavorable au vote obligatoire
Le vote va-t-il devenir obligatoire ? Crédit Reuters
Atlantico : Quelles sont les motivations des politiques comme EELV, voire Marine Le Pen, à vouloir rendre le vote obligatoire ? Quel rapport cela peut-il traduire entre les politiques et ceux qu'ils représentent ?
Bruno Cautrès : Les citoyens délèguent leur pouvoir souverain à ceux qui les représentent. Dans les démocraties pluralistes, cela s’opère par une élection concurrentielle dont les institutions garantissent la sincérité, la transparence et la légalité. Mais il y a toujours eu une abstention ; parfois c’est d’ailleurs le système politique lui-même qui organisait une forme de suffrage censitaire (pas de droits de vote pour les femmes pendant très longtemps par exemple). Vouloir rendre le vote obligatoire part donc a priori d’une bonne idée : si le droit de vote a été une conquête de haute lutte, pourquoi ne pas le "sacraliser" en faisant du vote devoir civique obligatoire ?
Mais cette bonne idée peut s’avérer être une "fausse bonne idée".
Dans une tribune publiée sur le site du magazine Books le 18 avril 2012, le sociologue Michel Wieviorka, évoquant son changement de position sur le vote obligatoire, se le demandait de manière très pertinente; je ne suis pas loin de partager cet avis. Il indiquait, avec raison, que le vote obligatoire ne peut rien changer s’il n’est pas accompagné de tout un ensemble de réformes de structure de notre vie politique : lutte contre la corruption, contre le cumul des mandats, etc. Car ce qui rend les citoyens défiants et distants vis-à-vis de la politique, c’est aussi le sentiment d’un gouffre qui sépare leur vie et celle des hommes et femmes politiques. Cette représentation sociale est sans doute injuste et exagérée et ne rend pas justice à l’immense majorité des élus, notamment locaux. Néanmoins, elle est fortement ancrée dans les mentalités. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans une autre interview, il est temps, peut-être même urgent, que notre pays et nos dirigeants réfléchissent aux conditions dans lesquelles un véritable "audit démocratique" pourrait être réalisé. Et cela est autrement plus complexe que le fait de rendre le vote obligatoire. Aux yeux de ceux qui s’y opposent, cette dernière proposition pourrait même paraître un peu paradoxale, une sorte d’inversion des choses : plutôt que de donner envie aux électeurs de voter, par la qualité et le suivi des propositions et le passage des paroles aux actes, on reporterait les choses sur l’électeur "sommé" (sous peine d’amendes !) d’être civique alors que dans le même temps il verrait encore parfois des politiques ne pas être toujours exemplaires…..C’est là où l’on voit que cette proposition, isolée et non accompagnée de réformes touchant au mode de fonctionnement de la vie politique, est une "fausse bonne idée".
Dans l’histoire politique française, on n’a pas manqué de propositions, notamment de loi et venant de la gauche comme de la droite, pour rendre le vote obligatoire. Les arguments sont aussi bien historiques que civiques : il s’agirait de redonner force à l’expression de la citoyenneté par le vote, de lutter contre l’abstention et contre le supposé manque d’appétit des citoyens. Les arguments rappellent fréquemment que les droits du citoyen impliquent des devoirs et comme cela est d’ailleurs écrit sur nos cartes d’électeurs que "voter est un droit mais c’est aussi un devoir civique". Il n’est pas impossible que les arguments civiques en masquent d’autres : cela permet à ceux qui proposent le vote obligatoire de montrer qu’ils sont plus que d’autres soucieux de la vitalité de notre démocratie.
Considérer qu'il faut forcer les Français à voter parce qu'ils ne semblent pas en saisir l'importance, n'est-ce pas une erreur d'interprétation des motivations de l'abstention ? De quel sentiment politique est-elle le signe ?
L’abstention est un phénomène qui a été très largement analysé par les spécialistes des études politiques et électorales. Ils distinguent habituellement deux grandes explications. L’une est sociologique et montre que l’abstention est plus fréquente dans les : les exclus, les chômeurs, les milieux sociaux économiquement fragiles sont davantage abstentionnistes. L’autre explication est politique : si les abstentionnistes seraient en général moins intéressés par la politique, une partie d’entre eux (par exemple chez les jeunes) exprimerait aussi à travers son abstention une insatisfaction vis-à-vis des politiques et un doute sur l’utilité des élections pour changer les choses. En ce sens, si le vote obligatoire permettrait de réduire le "gap" sociologique et presque "censitaire" que les élections traduisent lorsque l’abstention est élevée, il ne modifierait par lui-même pas grand-chose de la crise de la représentation politique que nous connaissons.
Le dernier baromètre du Cevipof montrait que les Français continuaient de croire en la politique mais étaient déçus par les leurs. Finalement, qu'est-ce que cela révèle sur ce qui pousserait les Français à retrouver le chemin des urnes ?
La dernière vague du Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF montre que les français, s’ils sont intéressés par la politique et font confiance aux institutions publiques, expriment une vraie défiance vis-à-vis des partis et des professionnels de la politique. Mais nos attentes vis-à-vis des politiques sont aussi faites de contradictions : nous exprimons le doute, le scepticisme, voire le rejet vis-à-vis des hommes et femmes politiques et dans le même temps nous attendons beaucoup d’eux et d’elles. Dans un tel contexte, il ne faut pas oublier que les deux dernières élections présidentielles ont beaucoup mobilisé avec des taux de participations supérieurs à 80% aux deux tours. Mais en dehors de cette élection, qui est le cœur de notre système semi-présidentiel, les autres élections ont du mal, voire beaucoup de mal à mobiliser. Le chemin des urnes est pavé de bonnes intentions et l’on peut faire crédit à ceux qui veulent rendre le vote obligatoire qu’ils sont convaincus des bonnes raisons civiques de le faire. Ils sont sans doute sincères.
Mais pour que les électeurs reviennent aux urnes et retrouvent une image plus positive de la politique et des hommes politiques, il faudrait d’abord poser les bonnes questions sur le fonctionnement de la vie politique : être élu est-ce une "profession" où l’on peut faire carrière durant de nombreuses années? quelle doit être la rémunération de cette fonction ? peut-on la cumuler avec d’autres ? ne faut-il pas être plus modeste avec la "machine à promesses" ? etc…La reconnaissance du vote blanc, décompté séparément des votes nuls même s’ils ne sont pas pris en compte dans les suffrages exprimés, les réformes constitutionnelles qui ont donné plus de pouvoir de contrôle au Parlement ont été des mesures allant dans la bonne direction pour que les citoyens ressentent que le système évolue ; mais ceci est insuffisant.
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